Clément de Gaulejac Image tirée de son livre Les artistes, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l'artiste
Marie J. Jean est professeure au Département d’histoire de l’art à l’Université du Québec à Montréal
Au cours du confinement provoqué par la pandémie, le monde s’est subitement arrêté. Le temps a été suspendu, ou du moins notablement ralenti, de manière à nous sortir de la cadence effrénée qui rythmait jusqu’alors notre quotidien. Un nouveau cadre, restreint au domicile, a bouleversé notre travail, notre temps de loisir et nos activités sociales. L’art, le cinéma, la lecture et la musique ont alors joué une fonction sociale indispensable en nous procurant plaisir et intensité ou en donnant à réfléchir. Nous avons alors pleinement pris conscience que la culture est non seulement porteuse de sens en temps de crise, mais qu’elle représente un véritable moteur économique pour notre société en plus d’employer un nombre considérable de personnes. Or, le confinement a aussi mis en évidence la vulnérabilité économique et les inégalités sociales qui existaient déjà dans le secteur culturel, sans compter ses effets dévastateurs sur les artistes. Les arts visuels, y compris les multiples formes d’expression apparentées à ce domaine, n’échappent pas à ce triste constat. L’occasion de pallier ce problème systémique se présente puisque la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a entrepris de réviser la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et a déposé à l’Assemblée nationale, le 27 avril 2022, le projet de loi 35. Ce projet de loi doit être adopté avant la fin des travaux parlementaires et la dissolution de l’actuel gouvernement en prévision de l’élection provinciale, qui se tiendra cet automne. Il nous semble aujourd’hui nécessaire de faire un bref retour sur les bienfaits et les lacunes de l’actuelle loi et de formuler certaines recommandations à la lumière du fait qu’en 2022, les artistes des arts visuels sont plus pauvres qu’ils et elles ne l’étaient il y a 10 ans !

L’actuelle loi sur le statut professionnel des artistes

Adoptée au Québec en 1988, cette loi visait pour l’essentiel à établir des conditions de reconnaissance du statut des artistes professionnel·le·s et de leurs associations, en plus d’encadrer leurs relations contractuelles avec les diffuseurs. Avant son adoption, les artistes et les auteur·e·s étaient désavantagé·e·s, sur le plan contractuel, dans leur rapport de force avec les producteurs et les diffuseurs. Le juriste Ghislain Roussel résume la situation qui prévalait alors : « Les contrats n’existaient pas ou, lorsque c’était le cas, ils n’étaient pas suffisamment explicites ou compris de leurs signataires. Malgré l’existence d’un contrat, l’artiste ne l’a pas réellement négocié ou il n’a pas les ressources pour le faire appliquer et respecter dans la plupart des cas1 1 - Ghislain Roussel, « Une loi pour les créateurs… sur les contrats de diffusion », Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 1, no 2 (janvier 1989), p. 261.. » Il est ici nécessaire de préciser que le droit d’auteur est régi par la législation fédérale et que la loi sur le statut de l’artiste du Québec vise de manière complémentaire à « protéger les titulaires du droit d’auteur dans leurs relations avec les tiers2 2 - Lise Bacon citée dans Georges Azzaria, « Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste », Les cahiers de la propriété intellectuelle, vol. 27, no 3 (octobre 2015), p. 955, Nous nous référons à ce bilan pour le présent propos.<https://cpi.openum.ca/files/sites/66/CPI-27-3-octobre-2015-25-43.pdf>. ». Autrement dit, la loi fédérale concerne les œuvres, alors que la loi provinciale concerne les artistes dans leur relation avec les diffuseurs et, par conséquent, vise à mieux les protéger en diminuant les iniquités et les déséquilibres qui prévalaient auparavant dans les ententes contractuelles. Cela dit, le contexte décrit par Roussel est encore très actuel et il y a encore beaucoup à faire. La loi provinciale a en effet reconnu le statut professionnel des artistes ainsi que le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) comme la seule association légalement mandatée pour représenter l’ensemble des artistes en arts visuels du Québec. Cette association d’artistes professionnel·le·s a notamment balisé les redevances, c’est-à-dire les revenus tirés des droits d’exposition ou d’autres modalités de diffusion. Toutefois, dans le cadre actuel de la loi, le RAAV ne dispose pas d’un réel pouvoir de négociation qui obligerait les diffuseurs ou les producteurs à conclure des ententes collectives, contrairement aux associations des domaines du cinéma, du disque et de la scène.

Conditions socioéconomiques des artistes

Quel constat pouvons-nous tirer quant à l’incidence concrète de la loi après 30 ans d’existence ? Un récent sondage mené par le RAAV dresse un portrait alarmant, pour ne pas dire franchement embarrassant, de la situation, puisqu’en une décennie, de 2010 à 2020, les conditions socioéconomiques des artistes n’ont cessé de se dégrader.

Clément de Gaulejac
Image tirée de son livre Les artistes, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste

Quelques données sans équivoque : une minorité d’artistes tire sa principale source de revenus de sa pratique artistique ; le tiers des artistes gagne moins de 20 000 $ par an et vit encore aujourd’hui sous le seuil de la pauvreté ; les artistes bénéficient très peu de l’aide financière publique et ne peuvent pas se qualifier pour les mesures de sécurité sociale3 3 - Ces données sont tirées du sondage mené en 2020 par le RAAV et François Delorme Consultation inc. Portrait de la situation socioéconomique des artistes en arts visuels du Québec, février 2022, p. 19 et 22,<https://raav.org/app/uploads/2022/03/Portrait-de-la-situation-socioeconomique-des-artistes-en-arts-visuels-du-Quebec.pdf>.. Ce constat est corroboré par les données du recensement de 2016 compilées par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, qui indiquent que le revenu médian des artistes œuvrant spécifiquement dans le domaine des arts visuels était de 13 497 $4 4 - Marik Danvoye, « Les professions de la culture et des communications au Québec en 2016 », Optique culture, no 63 (décembre 2018), p. 18, <https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/no-63-decembre-2018-les-professions-de-la-culture-et-des-communications-au-quebec-en-2016.pdf>..

Le constat est tout aussi consternant en ce qui a trait aux redevances tirées des droits d’exposition : en 2022, les artistes reçoivent entre 2 161 $ et 3 531 $ pour une exposition individuelle tenue au Québec, selon le barème recommandé par le RAAV, qu’il n’est pas obligatoire de suivre.

Certes, ces sommes peuvent paraitre importantes à quiconque connait peu la nature du travail des artistes. Elles sont cependant dérisoires si on prend en considération le fait que les artistes mettent souvent plus d’une année à réaliser une exposition dans un centre d’artistes ou un musée et qu’ils et elles cumulent rarement plusieurs expositions individuelles annuellement. Le récent sondage mené par le RAAV nous apprend d’ailleurs que les droits d’exposition ne représentent que 21,3 % des revenus des artistes. Si les troubles dépressifs et anxieux ont significativement augmenté au cours de la crise sanitaire – provoqués par les arrêts de travail, la vulnérabilité financière et l’isolement social –, nous pouvons difficilement imaginer leurs répercussions à long terme sur l’existence des artistes, qui doivent composer en tout temps avec cette réalité.

Le nouveau projet de loi 35

Il est manifeste que l’actuelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels et des métiers d’art a lamentablement échoué à améliorer leurs conditions socioéconomiques. Sa refonte est réclamée et attendue de longue date. Elle a vu le jour un mois avant la fin des travaux parlementaires, avec le risque qu’elle ne puisse pas être débattue ni améliorée avant l’élection ou encore qu’elle soit adoptée dans l’urgence sans donner lieu à une analyse d’impacts pour mesurer les changements concrets qu’elle apporterait aux conditions de vie et de travail des artistes en arts visuels. Un processus de consultation d’environ deux ans a conduit au projet de loi 35 sur l’harmonisation et la modernisation des règles relatives au statut professionnel des artistes5 5 - La révision de la loi a été entreprise par un comité formé de spécialistes universitaires en droit du travail, en économie et en droit d’auteur qui a étudié les revendications du milieu culturel énoncées dans la cinquantaine de mémoires déposés en février 2021. Le cabinet de la ministre a aussi organisé des entretiens avec une dizaine d’associations du secteur culturel depuis décembre 2021.. En substance, l’idée est de réunir dans une même loi l’encadrement du statut professionnel des artistes de la littérature, des arts visuels, des métiers d’art, de la scène, du cinéma et du disque6 6 - Actuellement, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q.C. S-32.01) est distincte de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q.C. S-32.1)..

Cette fusion aurait pour conséquence d’accorder un pouvoir de négociation au RAAV, l’association mandatée pour représenter les artistes du secteur des arts visuels, qui pourrait désormais non seulement s’assoir à la table des négociations pour conclure des ententes collectives avec les diffuseurs et les producteurs au bénéfice des artistes, mais l’imposer.

Le nouveau projet de loi contient aussi des dispositions pour prévenir le harcèlement psychologique, l’intimidation et les mesures discriminatoires envers les artistes et prévoit un recours devant le Tribunal administratif du travail en cas de manquement à certaines dispositions de la loi. En fusionnant ainsi les deux lois, les artistes en arts visuels parviendraient à être rémunéré·e·s non seulement pour les droits d’auteur relatifs à l’utilisation et à l’exploitation de leurs œuvres existantes, mais également pour le travail qu’ils et elles accomplissent sous la forme de prestations de services en concevant et en réalisant une nouvelle œuvre pour un diffuseur. Le projet de loi favoriserait ainsi la représentation des artistes et la conclusion d’ententes collectives établissant des normes minimales de travail. Il a été reçu positivement par le milieu des arts visuels, bien que tous et toutes soient d’avis que le seul fait de pouvoir dorénavant négocier des ententes collectives ne peut représenter une avancée décisive pour les artistes. La loi n’aurait aucune portée bénéfique sur les conditions de travail des artistes en arts visuels sans être accompagnée d’un investissement financier conséquent et d’une série de mesures permettant de les améliorer tout en respectant l’équilibre de l’écosystème des arts visuels.

Clément de Gaulejac
Image tirée de son livre Les artistes, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste

Mécanismes destinés à améliorer les conditions de travail des artistes

Sortir les artistes de la précarité pourrait rapidement devenir une réalité concrète si le ministère de la Culture et des Communications, par l’entremise du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), consentait un soutien financier spécifique aux diffuseurs afin qu’ils puissent augmenter significativement les redevances de droits d’exposition qu’ils versent déjà aux artistes ; car, il faut le reconnaitre, les revenus propres des diffuseurs leur laissent peu de marge pour rémunérer les artistes correctement. Mieux encore, les diffuseurs pourraient, avec cet appui financier, établir une réserve sur les redevances versées qui serait bonifiée par le ministère en vue de constituer une caisse de dotation susceptible de créer un revenu de remplacement pour les artistes en difficulté financière. Les diffuseurs versant déjà des cotisations à des régimes de sécurité sociale (dont le Régime québécois d’assurance parentale) pour leurs travailleurs et travailleuses culturel·le·s salarié·e·s, il serait tout aussi nécessaire qu’une pratique équivalente s’applique aux artistes indépendant·e·s qu’ils diffusent. L’établissement d’un revenu de remplacement serait souhaitable, mais devrait toutefois se distinguer du régime d’assurance-emploi fédéral parce qu’il faudrait surtout éviter l’arrêt complet de l’activité professionnelle des artistes. Nous ne naviguons pas dans l’inconnu. Par exemple, la République de Corée a adopté une mesure à caractère social comparable sous la forme d’une aide financière qui veille « à ce que les artistes puissent se consacrer à des œuvres créatives dans un environnement stable grâce à une assurance emploi7 7 - Choi Sunghee, directeur de la Division de la politique artistique au ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme de la République de Corée, cité dans La culture en crise : Guide de politiques pour un secteur créatif résilient, Paris, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 2020, p. 17, <https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000374632>. ». Dans la foulée de la crise pandémique, l’Espagne a aussi approuvé par décret la mise en place d’un « revenu minimum vital » afin de prévenir sur une base permanente le risque de pauvreté et d’exclusion sociale des personnes vulnérables, disposition d’ailleurs étendue aux artistes et aux travailleurs et travailleuses de la culture. Le revenu minimum vital offre de surcroit une assurance maladie et une protection en cas d’accident du travail ou d’autre incapacité temporaire de travailler.

L’histoire le montre : la stabilité financière favorise le travail de création. Les artistes demeurent encore aujourd’hui des travailleurs et travailleuses d’une extrême vulnérabilité et c’est pourquoi il faut prendre exemple sur ces bonnes pratiques en instaurant un programme de sécurité du revenu qui agirait comme filet social.

Questions fiscales

En raison de leur statut professionnel reconnu par la loi, les artistes peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux qui prennent notamment la forme d’une déduction d’impôt sur leurs revenus de droits d’auteur. Concrètement, cela signifie que, selon le droit fiscal québécois, les artistes ne paient pas d’impôt au Québec sur leurs revenus de droits d’auteur à concurrence de 15 000 $8 8 - Le gouvernement fédéral n’a toujours pas suivi l’exemple québécois.. Ainsi que nous l’avons évoqué plus haut, en plus des redevances, les artistes pourraient aussi, sous la nouvelle loi, être mieux outillé·e·s pour négocier des revenus de leurs prestations de services lorsqu’ils ou elles réalisent une œuvre commandée spécifiquement par un diffuseur. Puisque l’article 5 de l’actuelle loi « ne s’applique pas à un artiste lorsque ses services sont retenus par un diffuseur comme salarié au sens du Code du travail », les artistes salarié·e·s, même dans le cadre temporaire d’une commande, ne peuvent pas déduire leurs prestations de services de leur revenu imposable comme c’est le cas avec leurs revenus de droits d’auteur. Améliorer les conditions socioéconomiques des artistes pourrait aisément se faire si, d’une part, on bonifiait significativement la déduction fiscale prévue par la Loi sur les impôts du Québec pour les droits d’auteur et si, d’autre part, on permettait aussi de déduire les honoraires ou les salaires reçus pour la conception et la réalisation d’œuvres. La production d’œuvres conçues spécifiquement pour des diffuseurs exige une grande flexibilité de la part des artistes, qui s’investissent souvent au détriment d’une rémunération corrélative.

Production d’œuvres d’envergure et réseau de proximité

La ministre Roy a annoncé, le 10 avril 2022, un investissement de 225,8 millions de dollars sur trois ans afin de « consolider, faire briller et propulser le milieu culturel9 9 - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications,« Plus de 225M$ pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel », Gouvernement du Québec, 10avril 2022,<www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/plus-de-225-m-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel-39337>. ». On ne peut que se réjouir de cette annonce de l’injection de nouveaux fonds dans l’écosystème culturel fragilisé par la pandémie. Or, on est en droit de se demander si cette somme comprendra aussi une augmentation permanente du budget du CALQ ou si elle sera plutôt affectée à des mesures temporaires. Malheureusement, on ne connait pas encore la teneur du plan. Dans les récentes années, de tels investissements ont donné lieu à des « mesures » sous la forme de programmes ponctuels tels qu’« Exploration et déploiement numérique » au CALQ. Si ce programme offre aux organismes bénéficiaires la possibilité de réaliser des projets numériques d’envergure, il faut toutefois rappeler que ces investissements contribuent avant tout à payer des professionnel·le·s issu·e·s de l’« industrie » numérique, notamment des studios multimédias, des programmeurs et des programmeuses, alors que les artistes sont encore laissé·e·s pour compte. Par ailleurs, on ne peut taire le fait que 30 % des aides financières accordées par le ministère de la Culture et des Communications pendant la pandémie sont allées à la télévision et au cinéma, de sorte que « les artistes qui travaillent dans l’audiovisuel ont vu leurs revenus grimper de 36 % entre janvier et novembre 202110 10 - Étienne Paré, « Près de 30 % des aides pandémiques pour la culture sont allées à la télé et au cinéma », Le Devoir, 20 avril 2022, <www.ledevoir.com/culture/701229/coronavirus-pres-de-30-des-aides-pandemiques-pour-la-culture-sont-allees-a-la-tele-et-au-cinema>. ».

En comparaison, le soutien direct pour les projets défendus par les artistes, toutes disciplines confondues, a représenté 7 % et les artistes des arts visuels se sont appauvri·e·s au cours de cette même période. Loin de nous l’idée de reprocher au ministère l’augmentation des ressources financières de l’audiovisuel – toutes les disciplines le réclament –, mais rien n’est plus efficace que des mesures qui répondent à des besoins réels et pressants.

Or, selon l’annonce de la ministre, l’adoption du projet de loi 35 serait accompagnée d’une majoration de 30 millions de dollars des programmes de bourse à la création du CALQ. Ce soutien direct aux artistes est non seulement appréciable, mais représente un minimum crucial, et ce, autant pour les artistes émergent·e·s que les artistes établi·e·s, car avant de « faire briller nos artistes et artisans11 11 - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications, loc. cit. », encore faut-il leur donner les moyens de se réaliser dignement comme créateurs et créatrices.

Le ministère de la Culture et des Communications affirme par ailleurs vouloir soutenir la création de « productions à plus grand déploiement12 12 - Ibid. ». Une mesure simple pourrait rapidement être mise en place pour y parvenir. Pourquoi ne pas envisager la création d’un programme « commande d’œuvres d’art » au CALQ qui serait accessible aux diffuseurs en arts visuels, en misant sur l’appui à la production, à la logistique et à la diffusion qu’apporte notamment le réseau des centres d’artistes ? Ces centres sont des alliés de taille dans le soutien direct aux artistes, autant sur le plan de la production que de la diffusion ; ils agiraient comme des facilitateurs dans la réalisation de projets d’envergure. Œuvrant dans toutes les disciplines artistiques, engagés à soutenir un art de recherche ou d’innovation, apportant un appui hautement professionnel aux artistes émergent·e·s comme aux artistes établi·e·s, les centres d’artistes sont des intervenants de première ligne pour la création. Ils constituent de plus un réseau de proximité essentiel à la vitalité culturelle puisque plus de 50 d’entre eux sont hyperactifs dans l’ensemble des régions du Québec.

La réussite d’un tel programme serait intrinsèquement tributaire de la diffusion publique des nouvelles œuvres et, surtout, du versement d’honoraires conséquents aux artistes – une rémunération juste pour leur permettre de se consacrer à ces nouveaux projets. Le bénéfice pour les artistes serait immédiat : certaines nouvelles productions pourraient même emprunter par la suite le chemin du marché de l’art ou des musées.

Les travailleurs du domaine des arts visuels

Le projet de loi 35 comprend des dispositions avantageuses pour la catégorie des travailleurs et travailleuses culturel·le·s lié·e·s à la production audiovisuelle. Nous croyons absolument essentiel de l’amender de manière à ce qu’on y lise « production audiovisuelle et artistique » et à ce que les travailleurs et travailleuses autonomes œuvrant dans le secteur des arts visuels soient mieux protégé·e·s. Ces personnes occupent en effet des fonctions essentielles dans le milieu artistique sur le plan de la conception, de la planification, de la scénographie, de la médiation des expositions et de l’édition de catalogues et de revues d’art, tout comme le personnel technique des musées, des galeries d’art et des centres d’artistes. Cette catégorie de travailleurs et travailleuses essentiel·le·s pourrait alors bénéficier du champ d’application de la loi sur le statut de l’artiste et de la reconnaissance juridique qui lui est associée. Rappelons à titre d’exemple que les commissaires d’exposition, surtout des femmes, peinent à s’engager à long terme et abandonnent le plus souvent leur pratique au profit d’un travail mieux rémunéré. L’amélioration des conditions socioéconomiques de ces travailleurs et travailleuses culturel·le·s aurait le mérite de valoriser autant la pratique de l’exposition que la profession.

Clément de Gaulejac
Image tirée de son livre Les artistes, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste

Le droit de suite

Parmi les mécanismes susceptibles d’améliorer durablement les conditions financières des artistes, il y a l’implantation du droit de suite, aussi appelé droit sur la revente d’œuvres artistiques. Ce droit permet aux artistes en arts visuels de profiter des retombées commerciales de leur travail : chaque fois qu’une de leurs œuvres est revendue, ils ou elles perçoivent un pourcentage du prix de cette vente. Les artistes vendent souvent leurs premières œuvres à des prix dérisoires ; or, avec le temps, une fois la réputation des artistes établie, ces œuvres acquièrent de la valeur.

L’enjeu est alors de permettre aux artistes de profiter de la plus-value résultant de leur notoriété si difficilement acquise. Comme l’explique une étude publiée conjointement par le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le RAAV, ce droit aurait une incidence encore plus importante pour les Autochtones et les artistes plus âgé·e·s, qui, malgré la notoriété enviable que plusieurs d’entre eux et elles ont acquise dans le marché de l’art, ne retirent actuellement aucun bénéfice de la vente de leurs œuvres dans le marché secondaire.

Pourtant, la valeur ajoutée que prennent leurs œuvres est entièrement tributaire de la réputation et de la reconnaissance durement acquises au fil du temps13 13 - Concrètement, cela signifie que si une œuvre d’art est revendue au prix de 250 000 $ par une maison de vente aux enchères, l’artiste ou sa famille recevrait 12 500 $, soit 5 % du produit de la revente..Comme l’affirme l’artiste américain Frank Stella, « les artistes visuels sont les seuls membres de la communauté créative […] à ne pas percevoir de rémunérations dérivées pour les utilisations de leurs œuvres. […] Les bénéfices tirés de la valorisation lors de la vente ultérieure de leurs œuvres reviennent entièrement aux collectionneurs, aux sociétés de ventes aux enchères et aux galeries14 14 - Témoignage de Frank Stella dans la brochure « Artistes pour un droit de suite universel », publiée en 2014 par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, European Visual Artists et l’European Grouping of Societies of Authors and Composers. Accessible en ligne. ». L’incidence économique est de taille si on considère qu’en Allemagne, pour l’année 2009, 4 319 millions d’euros ont été distribués à 1 112 artistes au titre du droit de suite15 15 - Conseil fédéral de la Confédération suisse, « Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Luginbühl 13.4083 “Droit de suite pour les artistes suisses” du 05.12.2013 », Association marché d’art suisse, <https://kunstmarktschweiz.ch/rapport-du-conseil-federal-en-reponse-au-postu-lat-luginbu%CC%88hl-13-4083-droit-de-suite-pour-les-artistes-suisses-du-05-12-2013/>..

Aujourd’hui, plus de 80 pays dans le monde ont adopté une loi à cet effet. Le droit de suite est par ailleurs implanté dans plusieurs États, dont certains appliquent le même droit civil qu’au Québec ; ces États ont adapté la notion de propriété usuelle pour permettre aux artistes de profiter d’une certaine emprise sur leurs œuvres qui font l’objet d’une revente. Il est donc étonnant qu’ici, au Québec, on ne reconnaisse toujours pas le droit des artistes de bénéficier dans une certaine mesure des retombées de la revente de leurs œuvres, comme le prévoit pourtant l’article 14 de la Convention de Berne, dont le Canada est signataire16 16 - Front des artistes canadiens et Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, Recommandations visant l’institution d’un droit de suite sur les œuvres artistiques au Canada, novembre 2012, <www.carfac.ca/carfacwp2019/wp-content/uploads/Le-Droit-de-suite-proposition-finale-Nov-2012.pdf>..

Le Québec pourrait s’inspirer de l’initiative de certains États et profiter de la réforme envisagée de ses lois sur le statut de l’artiste pour instaurer une clause de droit de suite. Les artistes pourraient ainsi recevoir les dividendes du fruit de leur travail en plus d’obtenir un revenu plus durable provenant directement de leur production, indépendamment des fonds publics.

Tirer profit des leçons du passé

Comment aujourd’hui ne pas associer les conditions socioéconomiques désastreuses des artistes en arts visuels à l’inefficacité de la loi sur le statut de l’artiste, qui a mené, il faut bien l’admettre, à leur exploitation. Cette situation survient, comme le rappelle l’auteur James Marc Léger, « au moment même où les musées connaissent un essor continu, où le marché mondial de l’art vaut 45 milliards de dollars et où l’économie de la créativité atteint 763 milliards de dollars par année aux États-Unis. Au Canada, l’apport de la culture au produit intérieur brut était de 48 milliards de dollars en 2010, par rapport à 40 milliards de dollars en 200117 17 - Marc James Léger, « Ni artiste ni travailleur », Esse Arts + Opinions, no 94 (automne 2018), p. 23. ». Il ne faut pas seulement fusionner les deux lois : il faut impérativement les réviser en profondeur, et le faire avec la vigilance et la lucidité requises pour que les artistes en arts visuels tirent enfin profit de cette économie dont ils et elles sont une des chevilles ouvrières.

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