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1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Registraire des entreprises du Québec sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

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1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

2.1 Wir stellen journalistische und redaktionell aufbereitete Inhalte zur Verfügung.

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